CGU le particulier
MENTIONS LEGALES :
TENDREMENT FLEURS
Chemin de la Gardure 13320 Bouc-Bel-Air
Siret : 8881405060013
Tél: +33 (0)6 68 99 79 82 - e-mail: contact@tendrementfleurs.fr
ARTICLE 1- Objet
Le présent document vise à définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part, toute personne physique, ci-après appelé « l’Utilisateur » effectuant un achat via le site Internet tendrementfleurs.fr
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve. Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous. L’Utilisateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s'engager au titre des conditions énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En cas de non-respect des présentes conditions générales, TENDREMENT FLEURS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux services et donc aux commandes.
ARTICLE 2 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Utilisateur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'Utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à TENDREMENT FLEURS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que TENDREMENT FLEURS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 3 - Nature de la prestation
TENDREMENT FLEURS a pour vocation la mise en relation directe entre les Utilisateurs et la boutique en ligne. Vous devenez Utilisateur lorsque vous passez une commande en utilisant notre site ou ouvrez un compte client.
ARTICLE 4 - Passage de commande
Il est rappelé que la commande est considérée comme "passée" lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne. Pour passer une commande, l’Utilisateur doit communiquer le nom, le prénom, l'adresse précise et le numéro de téléphone du destinataire et toutes les informations nécessaires à la bonne livraison ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.
L’Utilisateur pourra choisir lors du passage de commande une plage horaire pour la livraison des fleurs. L’Utilisateur aura le choix de retirer la commande chez le fleuriste (service activé prochainement) ou de la faire livrer chez le destinataire.
Si les informations sur le destinataire sont inexactes, TENDREMENT FLEURS ne pourra être tenu pour responsable en cas de difficulté de livraison, retard ou défaut de livraison. L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
En cas d'absence du destinataire, TENDREMENT FLEURS laissera un avis de passage informant le destinataire que la création florale peut être retirée au point de retrait indiqué sur l’avis. Si le destinataire ne prend pas contact avec TENDREMENT FLEURS, aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué.
ARTICLE 5 - Procédure de commande sur le Site
Tout Utilisateur qui souhaite passer commande sur le site peut s’inscrire au préalable en créant un compte personnel ou passer commande directement sans inscription.
Muni de ses codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe), l’Utilisateur peut alors accéder à la phase de commande.
L’Utilisateur choisit et sélectionne dans les différentes catégories le produit qu’il souhaite commander sur l’espace dédié.
L’Utilisateur accède alors à son récapitulatif de commande sur son compte client.
L’Utilisateur valide ensuite son adresse de livraison et de facturation ainsi que les différents champs requis. L’Utilisateur valide ensuite son "Mode de livraison" puis son "Mode de paiement" et enfin procède au paiement de sa commande.
L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail de confirmation de l’enregistrement et du paiement de sa commande.
TENDREMENT FLEURS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande si l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement de l’Acheteur (Utilisateur)
L’article L-122-1 du Code de la Consommation disposant qu’«il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime».
ARTICLE 6 - Modalités et options de paiement
6.1. Paiement carte bancaire
Pour chaque paiement par carte bancaire, l’Utilisateur doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Les informations transmises sont sécurisées et cryptées par STRIPE qui garantit la sécurité des échanges de données. La commande est annulée si l’Utilisateur ne finalise pas sa demande.
ARTICLE 7 - Commandes et livraison
7.1. Prix des Commandes
Les prix des compositions et des produits sur la boutique en ligne sont librement déterminés par le fleuriste TENDREMENT FLEURS.
Les prix des produits peuvent être modifiés unilatéralement sur la boutique en ligne sans information préalable.
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande pour les commandes en France Métropolitaine.
TENDREMENT FLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
7.2. Livraison et retrait des commandes
Le prix ne comprend pas les frais de livraison. L’Utilisateur est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande.
L’utilisateur dispose de la faculté de choisir la livraison ou le retrait chez le fleuriste (service activé prochainement). Dans le cas du retrait, aucun frais de livraison ne pourront être facturé au client qui devra lui-même se charger de venir retirer sa commande à la date prévue.
TENDREMENT FLEURS détermine le montant des frais de livraison qui ne pourront en aucun cas être supérieurs à 15 Euros.
La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
ARTICLE 8 - Produits
S'agissant de produits naturels et en raison du mode de présentation numérique des bouquets sur le site, TENDREMENT FLEURS informe qu'il peut y avoir une différence de perception entre la photographie en ligne et le produit réceptionné : perception de volume, de couleur et de taille. Les photographies des produits disponibles à la commande sur le site internet www.tendrementfleurs.fr ne sont pas contractuelles, les créations étant dépendantes des saisons et de la sensibilité artistique du fleuriste.
TENDREMENT FLEURS s'engage à respecter le plus scrupuleusement possible la conformité entre les produits présentés en ligne et ceux livrés.
Il pourra donc exister des différences par rapport au visuel présenté, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence majeure, l’Utilisateur en sera informé et il pourra modifier sa commande.
ARTICLE 9 - Droit de Rétractation
Pour les produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation. Les compositions florales, fleurs, plantes et bouquets qui sont proposés par TENDREMENT FLEURS sont considérés comme des produits périssables ne permettant pas d’exercer ce droit de rétractation.
ARTICLE 10 - Garanties et responsabilité
TENDREMENT FLEURS s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Néanmoins et conformément à la loi TENDREMENT FLEURS est tenu, de la Garantie légale de Conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et de la Garantie des Vices Cachés.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site www.tendrementfleurs.fr et notamment son contenu : produits listés, descriptions. Ce Site ou toute ou partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de TENDREMENT FLEURS.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de TENDREMENT FLEURS..
L’Utilisateur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 - Données personnelles et Respect de la vie privée
Les informations obligatoires saisies lors du passage de commande sont collectées, enregistrées et stockées par TENDREMENT FLEURS conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes, TENDREMENT FLEURS pourra envoyer à ses clients, par mail des offres et propositions commerciales S'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut se désinscrire en ligne sur le mail qu’il a reçu ou à l'adresse suivante contact@tendrementfleurs.fr
ARTICLE 13 - Loi applicable - Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de TENDREMENT FLEURS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré. En cas de litige, le Tribunal de Commerce sera seul compétent.
ARTICLE 14 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h
169 Chemin de la Gardure 13320 BOUC-BEL-AIR
Tél: +33 (0)6 68 99 79 82 - e-mail : contact@tendrementfleurs.fr